Transformez votre obligation
AGEFIPH en performance.

La sous-traitance aux entreprises adaptées et aux ESAT

Recourir à la sous-traitance auprès d'une entreprise adaptée (EA), d'un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou d'un travailleur indépendant handicapé ouvre droit à une déduction de votre contribution. Prestations de services, achats de fournitures, mise à disposition de personnel : ces dépenses, dûment tracées, viennent en déduction dans la limite prévue par la réglementation. Beaucoup d'entreprises travaillent déjà avec le secteur protégé et adapté sans valoriser ces achats dans leur déclaration, laissant ainsi une économie sur la table chaque année.

L'emploi direct de bénéficiaires et les dépenses déductibles

L'emploi direct de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOETH), en CDI, CDD, intérim ou stage, reste le levier le plus structurant : chaque personne recrutée réduit l'écart au quota de 6 %. À cela s'ajoutent certaines dépenses déductibles, comme l'aménagement de postes ou les actions de maintien dans l'emploi, ainsi que les accords agréés de branche ou d'entreprise. La bonne combinaison de ces leviers dépend de votre secteur, de votre effectif d'assujettissement et de votre historique de déclaration : c'est précisément l'objet de notre audit.

La déclaration DOETH, un point de vigilance annuel

Depuis la réforme de 2020, la déclaration de l'obligation d'emploi (DOETH) s'effectue chaque mois via la DSN, avec une régularisation annuelle. Une déclaration inexacte ou incomplète expose l'entreprise à un redressement portant sur plusieurs années. Une veille réglementaire rigoureuse et un contrôle des données déclarées sont donc indispensables pour sécuriser à la fois votre conformité et vos économies. Pour aller plus loin, consultez nos pages dédiées à la loi OETH et au quota de 6 %.

AGEFIPH ou FIPHFP : à quel organisme êtes-vous rattaché ?

Le principe de l'obligation d'emploi est commun à tous les employeurs, mais l'organisme collecteur diffère selon votre statut. Les entreprises du secteur privé versent leur contribution à l'AGEFIPH, l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Les employeurs publics, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers, relèvent quant à eux du FIPHFP, le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. La logique de calcul et les leviers de réduction restent proches, mais les modalités déclaratives et les dispositifs mobilisables présentent des spécificités propres à chaque régime. Notre cabinet accompagne aussi bien les employeurs privés que publics, avec une approche dédiée au FIPHFP pour la fonction publique.

À qui s'adresse notre accompagnement

Notre accompagnement s'adresse à toute organisation soumise à l'OETH : entreprises privées de 20 salariés et plus, groupes multi-établissements dont l'assujettissement s'apprécie au niveau de chaque entité, mais aussi employeurs publics rattachés au FIPHFP. Nous intervenons auprès des PME qui découvrent le sujet comme des ETI et grands comptes disposant déjà d'une politique handicap à optimiser. Directions des ressources humaines, directions administratives et financières, responsables RSE ou conformité : chaque interlocuteur trouve dans notre méthode un appui concret pour transformer une obligation réglementaire en démarche maîtrisée, alignée avec ses objectifs budgétaires et sociaux.

Questions fréquentes sur la contribution AGEFIPH

À partir de combien de salariés la contribution est-elle due ? L'obligation d'emploi concerne tout employeur atteignant ou dépassant 20 salariés, apprécié en effectif moyen annuel. En deçà de ce seuil, aucune contribution n'est exigée. Au-delà, l'entreprise doit employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à hauteur de 6 % de son effectif ou, à défaut, s'acquitter d'une contribution.

La contribution est-elle définitive une fois calculée ? Non. Tant que la déclaration annuelle n'est pas figée, plusieurs leviers légaux peuvent encore en abaisser le montant : valorisation des achats au secteur protégé et adapté, prise en compte de bénéficiaires non déclarés, dépenses déductibles. Un audit rétrospectif permet souvent d'identifier des régularisations possibles sur les exercices récents.

Combien de temps prend un premier diagnostic ? Notre première réponse intervient sous 48 heures après votre prise de contact. Le diagnostic complet dépend ensuite du volume de données à analyser, mais reste conçu pour ne mobiliser que très peu de temps de vos équipes RH et financières.

Notre cabinet accompagne les directions RH, financières et RSE à chaque étape, de l'audit initial au pilotage pluriannuel. Pour connaître votre potentiel d'optimisation, testez notre simulateur gratuit ou contactez un expert pour un premier diagnostic sans engagement, avec une réponse sous 48 heures.