Sources et données de l'annuaire

1. Ce que l'annuaire publie

L'annuaire recense les entreprises adaptées, les ESAT et les établissements de réadaptation professionnelle, ainsi que les organismes publics qui accompagnent l'emploi des personnes handicapées (Cap emploi, MDPH, délégations Agefiph). Pour chacun, il publie :

• sa dénomination, son adresse, son téléphone ;
• son numéro SIRET, son code d'activité, sa tranche d'effectif, son numéro FINESS ;
• son organisme gestionnaire, sa nature juridique ;
• lorsqu'ils sont publics ou déclarés : une adresse de courriel générique, un site, des métiers.

2. D'où viennent ces données

Donnée	Source	Licence
Structures du secteur protégé	Extraction FINESS, ministère des Solidarités et de la Santé, publiée sur data.gouv.fr	Licence Ouverte
Entreprises adaptées que FINESS ne recense pas	Annuaire des entreprises (INSEE SIRENE et INPI RNE)	Licence Ouverte 2.0
SIRET, code d'activité, effectif, dates, nature juridique	API officielle recherche-entreprises.api.gouv.fr	Licence Ouverte 2.0
Cap emploi, MDPH, délégations Agefiph, missions locales	Annuaire de l'administration, service-public.fr	Licence Ouverte
Secteurs d'activité de certaines structures	Marché de l'inclusion, service public, avec lien vers la fiche d'origine	service public
Coordonnées génériques relevées	Sites des structures et de leurs organismes gestionnaires	source et date citées ligne par ligne
Métiers et contacts déclarés	La structure elle-même, via le formulaire de référencement	déclaration volontaire

La Licence Ouverte 2.0 autorise la réutilisation, y compris commerciale, à deux conditions : citer la source et indiquer la date de dernière mise à jour. Nous le faisons sur chaque ligne de l'annuaire, et non seulement ici.

3. Pourquoi nous les publions

Les achats auprès d'une entreprise adaptée ou d'un ESAT viennent en déduction de la contribution AGEFIPH, dans les conditions de l'article D5212-22 du code du travail. Encore faut-il savoir qui se trouve où, et ce que chacun sait faire. C'est la finalité de l'annuaire, et c'est notre intérêt légitime à le publier, au sens de l'article 6.1.f du RGPD.

4. Données personnelles : ce que nous ne publions pas

Les structures recensées sont des personnes morales (associations, sociétés). Leurs données d'entreprise ne sont pas des données à caractère personnel, et le RGPD ne s'y applique pas en tant que tel. Nous nous imposons néanmoins quatre règles :

• Aucun nom de dirigeant n'est publié, alors que les registres en diffusent.
• Aucune adresse nominative du type prénom.nom@ : seules des adresses génériques, déjà publiées par la structure elle-même.
• Le statut de diffusion de l'INSEE est respecté. Lorsqu'une personne a exercé son droit d'opposition au titre de l'article 21 du RGPD, nous n'affichons rien qui la localise, et la page le dit.
• Le refus de prospection commerciale déclaré à l'INSEE est respecté : aucune demande de devis n'est proposée vers ces structures.

5. Demander une correction ou un retrait

Vous représentez une structure figurant dans l'annuaire et vous souhaitez corriger une information, la compléter, ou ne plus y figurer ? Écrivez-nous : contact@handipartner.fr . Indiquez le nom de la structure et son SIRET. Nous traitons la demande sous huit jours ouvrés, sans avoir à en connaître le motif.

Vous pouvez aussi compléter votre fiche : c'est gratuit, sans contrepartie, et cela remplace ce que nous avons relevé par ce que vous déclarez.

⚠️ Une correction apportée ici ne modifie pas les registres publics. Si la donnée est inexacte à la source, la rectification se demande à l'INSEE (contact-rgpd@insee.fr) ou au gestionnaire du répertoire FINESS, et notre prochaine mise à jour la reprendra.

6. Ce que nous ne copions pas

Les annuaires privés et les plateformes publiques qui réutilisent les mêmes registres ont constitué leurs propres bases, protégées par le droit du producteur de base de données (article L342-1 du code de la propriété intellectuelle). Nous ne les extrayons pas : nous renvoyons à leurs pages par un lien, ce qui n'extrait rien.

7. Ce que l'annuaire ne dit pas

• Nous ne vérifions aucun agrément. Être inscrit au répertoire FINESS comme ESAT suppose une autorisation, mais nous ne la contrôlons pas et n'écrivons jamais « agrément vérifié ».
• Nous ne déduisons pas le métier du code d'activité : il est médico-social et ne dit rien de la prestation.
• Les registres publics ne publient ni le capital social ni l'évolution des effectifs : seulement une tranche pour une année.
• Le recensement des entreprises adaptées n'est pas exhaustif, et la page le dit à chaque fois.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026. Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.