Gratuit · Résultat immédiat

Simulateur de contribution AGEFIPH

Estimez votre contribution OETH (souvent appelée à tort « taxe AGEFIPH ») et votre potentiel d'optimisation en deux minutes. Sans engagement, 100% confidentiel.

Votre situation

Pas le total de la facture : la seule part main-d'œuvre HT, hors matières premières, produits, matériaux et sous-traitance. C'est le montant 3 de l'attestation que l'EA, l'ESAT ou le TIH vous délivre.

Votre contribution AGEFIPH estimée
0 €
par an, après déductions
Détail du calcul
Taux d'emploi TH actuel -
Obligation légale (6 %) -
Unités manquantes -
Tarif unitaire -
Contribution brute -
Déduction sous-traitance -
Sur-contribution

Votre trajectoire sur 5 ans

survolez le graphe pour le détail d'une année

Vous ne changez rien, ou vous engagez un plan qui comble vos unités manquantes. L'écart est ce que votre inaction vous coûte.

conformité atteinte en 3 ans
1 an5 ans

Plus vous comblez tôt votre écart aux 6 %, plus la surface récupérée est grande.

Contribution annuelle estimée, par scénario
Année Sans action Avec un plan Écart

Comprendre la majoration

Votre contribution n'augmente pas mécaniquement chaque année. En revanche, l'entreprise restée trois années consécutives sans aucune action change de barème la quatrième année, et le saut est brutal.

1 Ce qui la déclenche

Trois années de suite sans aucune des quatre actions suivantes :

  • employer un bénéficiaire de l'OETH
  • accueillir un stagiaire ou un alternant bénéficiaire
  • acheter à une EA, un ESAT ou un travailleur indépendant handicapé
  • appliquer un accord agréé de branche, de groupe ou d'entreprise

Une seule de ces actions suffit à ne jamais être concerné.

2 Comment elle se calcule

Le montant par unité manquante ne dépend plus de votre effectif. Il est porté à 1 500 fois le SMIC horaire brut.

unités manquantes
× 1 500 × SMIC horaire

Le nombre d'unités manquantes, lui, ne change pas : c'est toujours 6 % de votre effectif moins les bénéficiaires employés.

3 Ce que ça change pour vous
Tarif actuel
-
Tarif majoré
-

4 Comment y échapper

Le levier le plus rapide n'est pas une embauche. Un contrat de sous-traitance avec une EA ou un ESAT interrompt la série des trois ans dès l'année en cours.

Il travaille deux fois : il écarte la majoration, et 30 % du coût de la main-d'œuvre facturée se déduit de votre contribution, dans la limite de 50 % de celle-ci (75 % si vous employez déjà au moins 3 % de bénéficiaires).

Base légale : article L5212-10 du Code du travail, montant fixé par les articles D5212-26 et suivants. Le SMIC horaire retenu est celui en vigueur au 31 décembre de l'année d'assujettissement, ce qui fait évoluer le montant à chaque revalorisation.

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Un expert HAndipartner étudie votre situation et identifie tous vos leviers d'optimisation. Gratuit et sans engagement.

Estimation indicative basée sur la réglementation OETH en vigueur (SMIC horaire 11,88 €). Le calcul réel peut varier selon votre situation (ECAP, accords agréés, dépenses déductibles). Contactez nos experts pour une analyse précise.