Le Quota OETH 6%
Comment calculer votre effectif de référence, identifier les bénéficiaires et optimiser votre score.
Qu'est-ce que le quota de 6% ?
Toute entreprise de 20 salariés et plus doit employer des travailleurs bénéficiaires de l'OETH (BOETH) à hauteur de 6% de son effectif total. Ce quota est calculé en Unités Bénéficiaires (UB). Si vous n'atteignez pas ce seuil, vous devez verser une contribution financière à l'AGEFIPH.
Calcul de l'effectif de référence
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Notre outil calcule votre quota et estime votre potentiel d'optimisation.
Lancer le simulateurCe que le quota ne dit pas tout seul
Le taux de 6 % se lit comme un objectif, alors qu'il fonctionne comme un seuil : en dessous, chaque unité bénéficiaire manquante est chiffrée, et au-dessus, il n'y a plus rien à verser. Entre les deux, il n'existe pas de zone grise : c'est un calcul, pas une appréciation.
Deux entreprises de même effectif peuvent donc payer des montants très différents sans qu'aucune n'ait fauté. Ce qui les sépare tient à ce qu'elles ont déclaré : des reconnaissances que leurs salariés n'ont jamais demandées, des achats au secteur adapté qu'elles n'ont pas valorisés, des dépenses déductibles oubliées. Rien de tout cela ne se voit dans le taux affiché.
C'est la raison d'être d'un audit : non pas contester la règle, mais vérifier que le chiffre déclaré correspond bien à la situation réelle. Dans la plupart des dossiers que nous reprenons, l'écart ne vient pas d'une erreur de calcul mais d'une information absente.
- La loi sur l'obligation d'emploi Les textes, ce qu'ils imposent, et à partir de quel effectif.
- Estimer votre contribution Un calcul en deux minutes, avec la trajectoire sur cinq ans.
- Des exemples de rapports Trois cas types, avec les montants réels et les leviers activés.
- Et dans la fonction publique ? Le FIPHFP suit une logique voisine, avec ses propres règles.