Calcul & simulation

Le Quota OETH 6%

Comment calculer votre effectif de référence, identifier les bénéficiaires et optimiser votre score.

Qu'est-ce que le quota de 6% ?

Toute entreprise de 20 salariés et plus doit employer des travailleurs bénéficiaires de l'OETH (BOETH) à hauteur de 6% de son effectif total. Ce quota est calculé en Unités Bénéficiaires (UB). Si vous n'atteignez pas ce seuil, vous devez verser une contribution financière à l'AGEFIPH.

Calcul de l'effectif de référence

Formule :
Effectif assujetti × 6% = Unités Bénéficiaires obligatoires
Exemple : 100 salariés × 6% = 6 UB obligatoires

Catégories de bénéficiaires (BOETH)

Travailleurs reconnus handicapés (RQTH)
Reconnaissance accordée par la CDAPH - catégorie principale.
Victimes d'accidents du travail (AT/MP)
Incapacité permanente ≥ 10% reconnue par la Sécurité Sociale.
Pensionnés d'invalidité
Invalides de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie de la SS.
Anciens militaires et assimilés
Pensionnés de guerre, veuves de guerre...
Sapeurs-pompiers volontaires
Atteints d'un handicap suite à un accident dans leur mission.
Bénéficiaires AAH
Allocataires de l'Allocation aux Adultes Handicapés.

Leviers pour atteindre ou réduire votre contribution

Recrutement BOETH
Embaucher directement des travailleurs bénéficiaires.
Sous-traitance ESAT/EA
Passer des marchés avec le secteur protégé. Les achats génèrent des UB déductibles.
Accord agréé
Mettre en place un accord d'entreprise ou de branche AGEFIPH agréé.
Stages & alternance
Accueil de stagiaires ou alternants BOETH valorisables.

Simulez vos économies en 2 minutes

Notre outil calcule votre quota et estime votre potentiel d'optimisation.

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Ce que le quota ne dit pas tout seul

Le taux de 6 % se lit comme un objectif, alors qu'il fonctionne comme un seuil : en dessous, chaque unité bénéficiaire manquante est chiffrée, et au-dessus, il n'y a plus rien à verser. Entre les deux, il n'existe pas de zone grise : c'est un calcul, pas une appréciation.

Deux entreprises de même effectif peuvent donc payer des montants très différents sans qu'aucune n'ait fauté. Ce qui les sépare tient à ce qu'elles ont déclaré : des reconnaissances que leurs salariés n'ont jamais demandées, des achats au secteur adapté qu'elles n'ont pas valorisés, des dépenses déductibles oubliées. Rien de tout cela ne se voit dans le taux affiché.

C'est la raison d'être d'un audit : non pas contester la règle, mais vérifier que le chiffre déclaré correspond bien à la situation réelle. Dans la plupart des dossiers que nous reprenons, l'écart ne vient pas d'une erreur de calcul mais d'une information absente.